Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 432.
- Janvier à mars 1755.
- 15 février 1755 Sur une requête des bourgmestre et échevins de Courtrai demandant la création d'une maison de correction et de travail afin de réprimer la mendicité. (folio 116)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -