Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 7 octobre 1752 Sur une requête de Ferdinand Albert de Neverlé de Baulet, échevin noble de la ville de Namur, demandant démission de cet emploi, et sur une autre requête de Jacques Em. Albert de Romrée sollicitant de le lui conférer. (folio 24)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -