Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 28 novembre 1752 Sur une requête de L. Ph. Dormoy, seigneur de Sainte-Ode, se plaignant des agissements du prévôt de La Roche, qu'il taxe de mauvais vouloir à son égard. (folio 172)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -