Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 2 octobre 1752 Sur une requête de J. J. Paul, habitant de Revin, se plaignant de ce que son père Jean Paul avait été indûment capturé dans la cense de Hez, lieu dépendant de la prévôté d'Orchimont, territoire des Pays-Bas autri-chiens. (folio 16)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -