Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 20 décembre 1752 Sur une requête de J.-B. Le Brun, d'Anvaing, Hainaut, demandant rémission pour les blessures qu'il avait infligées à Amand François Nottighem. (folio 243)
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T 486 -