Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 16 décembre 1752 Touchant les difficultés qui existent depuis plusieurs années entre les justiciers et les échevins de Luxembourg et les ecclésiastiques, les nobles et autres de ladite province, prétendant l'exécution du paiement du dixième sur les vins qu'ils débitent en ville, soit par pièce, soit en détail. (folio 222)
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T 486 -