Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 9 décembre 1752 Sur une lettre du conseiller et procureur général de Namur D. Stassart, touchant l'exécution de la résolution qu'a prise le gouverneur général en ce qui concerne les successions qui sont échues ou écherront aux Pays-Bas aux sujets de l'Electeur Palatin. (folio 210)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -