Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 1 décembre 1752 Sur une requête en grâce de quelques habitants de Hanzinelle au pays de Liège, condamnés pour voies de fait envers des employés à la conservation des droits de l'Impératrice, sentence qui avait été exécutée en effigie à Valenciennes. (folio 189)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -