Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 28 novembre 1752 Sur un mémoire du licencié Hauregard à l'effet de démontrer qu'il n'a pas été permis au Conseil de Hainaut d'accorder la mainmise sur les biens fonds du capitaine Debarre, à concurrence d'une somme de mille florins dont il s'est reconnu redevable envers Jacques Lavergen, aubergiste à Luxembourg. (folio 160)
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T 486 -