Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 22 novembre 1752 Sur une représentation du Magistrat de Namur touchant les in-convénients résultant de l'exemption dont jouissent dans ladite ville, tant des tailles réelles que personnelles, les anoblis dès qu'ils avaient reçu leurs lettres patentes de noblesse, et les moyens d'y remédier. (folio 128)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -