Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 6 novembre 1752 Touchant la perception du droit de cordages, nommé en flamand reep-geld, sur les marchandises venant en tonneaux ou en cercles, par les vaisseaux de mer, que le Magistrat de la ville prétendait de lever et contre laquelle perception les doyens et chefs hommes de la chambre légale de commerce s'étaient opposés. (folio 77)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -