Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 9 décembre 1749 Sur une représentation des Etats du Limbourg et du pays de Daelhem se plaignant du refus qui font les pays de Fauquemont et de Rolduc de payer leur quote-part dans les impositions de la France, depuis l'établis-se-ment d'un cordon établi par les chefs des deux armées belligréantes et la cessation des hostilités. (folio 155)
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T 486 -