Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 27 juin 1752 Sur une requête de Philippe Joseph Dumont, doyen de chrétienté de Mons, revendiquant pour le for écclésiastique le jugement d'un nommé François Bertelli, se disant prêtre, et de Théodore Claudine Polastre. (folio 248)
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T 486 -