Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 20 mars 1752 Sur une requête de l'abbé de Baudeloo sollicitant l'amortissement d'un terrain situé entre le jardin de son abbaye et la rivière dans la ville de Gand, moyennant de céder au gouvernement la même quantité de terres d'anciennes fondations. (folio 77)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -