Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 10 décembre 1749 Sur une requête de H. Van der Kinderen revendiquant en sa qualité d'alguazil de l'audience provinciale des gens de guerre du château d'Anvers, l'exemption des gardes bourgeoises. (folio 164)
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T 486 -