Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 459.
- Janvier à juin 1768.
- 7 mai 1768 Concernant les difficultés entre les députés des Ètats de Brabant, les échevinds de la Keure de Gand et les députés des deux villes et du pays d'Alost, au sujet des voitures publiques. (folio 170)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -