Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 448.
- Juin à décembre 1760.
- 16 juin 1760 Sur une requête du Magistrat de Louvain suppliant S.A.R. de déclarer que les orfèvres de cette ville sont actuellement en nombre suffisant pour avoir des doyens et jurés autorisés à examiner et marquer les ouvrages des suppôts, etc.. (folio 19)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -