Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 441.
- Mai à décembre 1757.
- 23 décembre 1757 Sur la demande de l'abbé du Val des Écoliers dont il est question dans la consulte du 24 novembre dernier. (folio 372)
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T 486 -
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