Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 441.
- Mai à décembre 1757.
- 16 décembre 1757 Sur une requête de Charles Frnaçois de Spoelberg, chanoine en l'église métropolitaine de Malines, tendant à l'obtention d'une place de conseiller au Grand Conseil. (folio 364)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -