Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 441.
- Mai à décembre 1757.
- 28 septembre 1757 Sur une requête de Pierre Louis Hautrive, demeurant à Mansart, hameau de Maulde (en Hainaut), accusé d'avoir contribué à un meurtre, sup-pliant S. M. de lui accorder des lettres de rémission. (folio 223)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -