Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 441.
- Mai à décembre 1757.
- 6 juin 1757 Touchant le renouvellement d'un octroi qui permet au Magistrat de la ville de Bouvignes de fair passer au profit de cette ville les gabelles des bières, vins et brandevins qui s'y débitent. (folio 13)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -