Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 440.
- Janvier à avril 1757.
- 14 mars 1757 Sur une requête de Abraham Joseph de Baeker, avocat au Conseil de Flandre, suppliants S. A. R. d'autoriser le Conseil de Flandre à terminer les deux procès au sujet du dicage du polder de Saint- Catherine, par arrêt et sans appel. (folio 188)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -