Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 440.
- Janvier à avril 1757.
- 26 février 1757 Sur une requête de Jean Wils et de Ferdinand Guns, prisonniers à la Steenpoorte à Bruxelles, tendant à obtenir grâce et abolition des paines qu'ils ont encoureus pour avoir coopéré à l'homicide d'un commis des droits d'entrée et de sortie au département d'Anvers. (folio 162)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -