Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 440.
- Janvier à avril 1757.
- 10 janvier 1757 Concernant l'établissement d'un denier "morte paye" au Conseil de Namur et le redressement de quelques abus usités en ce conseil. (folio 19)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -