Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 2 octobre 1752 Sur une requête de J. B. De Nève, écuyer, échevin de Furnes, se plaignant d'être mis dans l'ordre hiérarchique, aux séances de la magistrature, à la suite de roturiers lorsque ceux-ci sont plus anciens en service. (folio 14)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -