Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 22 décembre 1752 Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles au sujet de la pré-séance que prétendait Antoine Gaspard t'Serclaes, échevin nommé en dernier lieu de cette ville, sur les autres membres du collège. (folio 249)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -