Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 5 décembre 1752 Sur une requête du baron de Dongelbergh de Corbecq se plaignant que les députés des Etats de Namur refuseraient de le laisser jouir des exemptions accordés aux anciens nobles. (folio 204)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -