Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 24 novembre 1752 Touchant les informations que les conseillers fiscaux du Grand Conseil ont adressées au gouverneur général à charge de ceux qui, ayant des emplois à conférer, sont suspects d'en faire leur profit directement ou indirectement. (folio 146)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -