Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 9 octobre 1752 Sur une représentation de Mathias Salm, marchand teinturier à Neau, demandant qu'il soit sauvegardé contre les entreprises des habitants de ce lieu qui l'importunaient dans la possession d'un terrain qu'il a acquis. (folio 30)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -