Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 375.
- Janvier à mars 1735.
- 22 mars 1735. Sur les difficultés survenues entre Henri Théodore, baron de Fourneau, et Albert Joseph de Rifflart, marquis d'Ittre, tuteurs des enfants de Philippe Théodore de Fourneau, comte de Cruyquenbourg, d'une part, et le comte de Licques et son épouse, mère desdits enfants, d'autre part. fol. 229
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T 485 -