Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 375.
- Janvier à mars 1735.
- 1 février 1735. Sur la requête du Magistrat de Namur qui se plaint de l'ordonnance du général Colyart, gouverneur de ladite ville, autorisant les vivandiers de la garnison à acheter et tuer du bétail pour en revendre la viande. fol. 117
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -