Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 376.
- Avril à juin 1735.
- 26 avril 1735. Sur la requête de Théodore de Jonghe demandant remise des frais occasionnés dans son affaire contre la famille Braats, de Dordrecht. fol. 114
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T 485 -