Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 10 juillet 1749. Sur une requête de la mère supérieure et des religieuses Pénitentes de la ville d'Ath sollicitant l'autorisation de pouvoir incorporer dans leur monastère une maison que veut leur céder maître Mengal, leur directeur spirituel, et demandant à cet effet des lettres d'amortissement. fol. 133
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T 485 -