Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 1 juillet 1749. Sur une requête de Josse Stalin, Philippe Papernel, Aloys Desomer et Georges Spanian, habitants à Gand, pour que le Magistrat de cette ville soit tenu de leur payer à chacun cinq années de gages qui leur sont dus comme ayant été du nombre des miliciens qu'elle a été obligée de fournir pour le service de la France. fol. 114
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -