Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 30 juin 1749. Sur une requête des prévôt et chanoinesses du chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles pour que la chanoinesse promue à la dignité d'abbesse puisse conserver sa prébende et que seule la prébende de l'abbesse défunte soit conférée. fol. 109
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -