Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 13 février 1731. Sur une différend entre François Cuylens, pilote de la frégate royale près du fort Saint-Philippe sur l'Escaut, et Pierre Muysewinckel, capitaine de la même frégate, qui prétendait interdire au susdit Cuylen l'exercice de ses fonctions et avait nommé un autre pilote à sa place. fol. 36
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -