Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 16 janvier 1740. Sur une requête de Jeanne Marie Dubois, veuve de François Delfosse, demandant grâce pour son fils accusé d'avoir frappé le garde de chasse et lieutenant bailli de Wodecq et détenu dans la prison du Grand Conseil de Malines. fol. 7
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -