Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 21 octobre 1739. Sur une requête du prieur et des religieux du couvent des Carmes déchaussés à Tournai demandant des lettres d'amortissement pour un terrain qui leur a été donné par donation entre vifs. fol. 161
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -