Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 5 octobre 1739. Sur deux requêtes, l'une de praticiens, l'autre d'avocats du Conseil de Luxembourg, touchant l'exercice des fonctions de procureur devant cette Cour. fol. 115
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -