Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 6 avril 1731. Sur une requête d'Hertoght Golhart, domicilié à Amsterdam et arrêté à Bruxelles pour dettes, de la part de Suzanne Jacob. Il sollicite en faveur de sa femme, un sauf-conduit à l'effet de lui permettre de venir dans la susdite ville de Bruxelles défendre sa cause par-devant le Magistrat. fol. 97
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -