Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 9 mars 1731. Sur l'action introduite au Conseil de Brabant par les merciers de Bruxelles, concluant à la suppression du droit de Halle qui se percevait sur les étoffes de soie, or et argent. fol. 72
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -