Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 403.
- Octobre à décembre 1743.
- 23 décembre 1743. Touchant l'examen fait par le Conseil de l'inventaire des papiers, titres et documents dressé à la mortuaire du comte de Cuvelier. fol. 261
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -