Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 13 juin 1749. Touchant les poursuites à intenter à huit vagabonds, prisonniers à Bruxelles, et au sujet desquelles il y avait contestation pour le paiement des frais devant en résulter. fol. 44
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -