Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 11 août 1734. Sur la requête de Bernard Loiseleur, licencié en droit, natif de Mons, demandant de continuer pour un autre terme de six mois l'état et surséance du décret de prise de corps décerné contre lui par le Magistrat de Mons. fol. 119
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -