Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 21 juin 1728. Sur une requête du conseiller receveur général au comté de Namur, Terry, et sur une représentation des conseillers administrateurs des domaines, en ce qui concerne la réception du serment des valets des moulins audit comté, pour laquelle une contestation avait surgi entre eux. fol. 318
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -