Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 31 mai 1728. Sur une requête des femmes de Martin Van den Enden, Laurent Ypermans et Gasper Doms, demandant grâce pour leurs maris accusés d'avoir de nuit fait entrer à Anvers plusieurs tonnelets d'eau-de-vie sans payer les droits. fol. 281
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -