Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 28 janvier 1728. Sur la conduite du prince de Nassau, capitaine de la noble garde des archers, qui s'était opposé à main armée à une exécution pour dettes faite contre la femme de l'archer Bigé par un huissier du Conseil privé et ses assistants. fol. 18
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -