Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 2 avril 1740. Sur une requête de Marie Boets, veuve de Jacques Emmanuel Michel, mort au service du roi d'Espagne, pour qu'elle puisse toucher ce qui lui appartient du chef de son mari dans la succession de son père, malgré les dispositions des placards de l'Empereur qui fulminent la paine de la confiscation des biens contre ceux qui se seraient engagés au service des puissances étrangères. fol. 215
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -