Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 6 novembre 1737 Sur une information du président du Conseil de Hainaut au sujet de la nomination à la charge de dépositaire général, faite en faveur d'un enfant de neuf ans par le duc d'Arenberg, grand bailli du Hainaut. fol. 110
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -