Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 5 avril 1740. Touchant un projet d'ordonnance pour défendre l'entrée et la lecture d'un imprimé hebdomadaire ayant pour titre: "Gazette d'Haarlem". fol. 224
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -